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L'acte de commande vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après.
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Livraison
Laurence Bruder Sergent s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Une solution de régularisation sera proposée par nos services dans les quinze (15) jours ouvrés suivant réception du colis retour.
Laurence Bruder Sergent est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Les commandes sont préparées dans les deux (2) jours ouvrés. A ce délais, s'ajoute le temps d'acheminement postal : 48h à 96h maximum (sauf en cas de commande les Samedis et Dimanche).
En cas de fermeture de la société pour congés ou mise à jour des serveurs, les commandes seront traitées dès réouverture de la société. Les délais de préparation et de livraison commenceront à courir à partir du 1er jour de réouverture.
Prix et Paiement
Laurence Bruder Sergent pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Laurence Bruder Sergent du bon de commande. En cas de rejet du paiement par carte bancaire par l'établissement bancaire du porteur, le paiement pourra être représenté sur une période de sept (7) jours sur simple demande du client. En cas de nouveau refus, passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée, et aucun frais ne sera facturé. En cas de contestation par erreur du client sur son paiement par carte bancaire, des frais lui seront facturés (au 09/01/2007 : taux d'intérêt légal 2,11% ) Le client s'engage donc à veiller qu'il n'a réellement pas effectué le paiement avant de le contester auprès de son établissement bancaire.
Les tarifs s'entendent en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA Française applicable au jour de la commande. Les prix s'entendent hors frais de port. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.
Les prix sont garantis jusqu'au 30/03/2009.
Les Conditions Générales de vente ont été mises à jour le 19 décembre 2008.
Certains moteurs de recherche et comparateurs de prix peuvent référencer la présente boutique et ses articles, ou des articles de presse, en y indiquant photos, descriptions et tarifs. Laurence Bruder Sergent n'est pas responsable des informations qui y sont indiquées, et du défaut de mise à jour de ces sites et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services indiqués sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Seules les informations et les tarifs présentés sur la boutique en ligne et sur les publicités effectuées par Laurence Bruder Sergent ont valeur contractuelle.
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Laurence Bruder Sergent pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de port de retour, des frais de contre remboursement perçus par La Poste, et des éventuelles assurances livraisons. Les produits retournés doivent ne pas avoir été utilisés, et scellés dans leur emballage d'origine. Les remboursements s'effectuent obligatoirement par virement bancaire ou par crédit de carte bancaire. Les frais de port d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur. L'échange s'effectuera sous huit (8) jours ouvrés après réception du colis de retour. Tout demande d'échange ou de remboursement non accompagné de la facture, ou dont le délais entre la réception du colis chez le client et le renvoi du colis vers notre service retour serait supérieur à sept (7) jours sera systématiquement rejeté, frais de port de renvoi à la charge de l'acheteur.
Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, Laurence Bruder Sergent garantit la défectuosité des produits dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de sept (7) jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour à Laurence Bruder Sergent. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Laurence Bruder Sergent le support accompagné du bon de garantie joint au produit et de la facture. Laurence Bruder Sergent retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit identique.
Outre cette garantie, Laurence Bruder Sergent ne fournit aucune autre garantie.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments des sites de Laurence Bruder Sergent, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Laurence Bruder Sergent. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Laurence Bruder Sergent, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Laurence Bruder Sergent.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Laurence Bruder Sergent et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande auprès de Laurence Bruder Sergent.
Utilisation du Site
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Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Laurence Bruder Sergent d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Les données seront conservées par Laurence Bruder Sergent. Le client accepte de recevoir les informations, des promotions et autres par e-mail ou courrier en cochant la case prévue à cet effet lors de la finalisation de l'acte de commande. S'il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès de Laurence Bruder Sergent.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Laurence Bruder Sergent.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Laurence Bruder Sergent et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Conservation et archivages des transactions.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Laurence Bruder Sergent. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Strasbourg.
Mentions légales
Le site educationcanine.net est édité par :
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FRANCE
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Les colis sont préparés sous deux (2) jours, auxquels s'ajoutent ensuite le délais d'acheminement postal : 48h à 96h (France métropole uniquement) : 5,30 Euros ttc jusqu’à 500 grammes, 6,50 Euros ttc de 500 g à 1 kg...
Paiement
Par cartes bancaires, service sécurisé via Paypal et par chèque bancaire
Rétractation
Vous disposez de sept (7) jours à partir du lendemain de la réception de votre colis pour en demander échange ou remboursement.
Pour ce faire, retournez-nous le colis par voix postale, à l'adresse qui vous sera indiquée. Tous les articles retournés devront, conformément à nos conditions générales de ventes, être en parfait état, accompagnés de leurs notices et accessoires.
Service client
- EN LIGNE : 24h/24 et 7 jours/7 à l'adresse info@comportement-canin.com (le traitement des demandes est effectué du Lundi au Vendredi de 10h à 17h. Une réponse par mail vous sera adressé sous 48h)
- PAR TELEPHONE : Du Lundi au Vendredi de 9h à 17h au 06 824 825 47
Validité
Les tarifs du catalogue en ligne educationcanine.net sont valables jusqu'au :
30/03/2009
